FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ, OÙ EN ETES VOUS ?

Peut-être ne le savez-vous pas, mais en tant que chef d’entreprise vous devez assurer la formation des salariés selon les risques qu’ils encourent dans leurs activités (Art L4121-1 et L4121-2 du CdT). Voyons comment mettre en place cette démarche afin que vous soyez en règle face à ces obligations.

Quels salariés ont l’obligation de se former à la sécurité ?

Art L4111-5 et L4141-2 du CdT

Une formation pratique et appropriée à la sécurité doit ainsi être organisée par l’employeur au bénéfice des :

Travailleurs qu’il embauche,
Travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique,
Salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention,
Travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours, à la demande du médecin du travail.

À noter : la formation générale à la sécurité concerne donc tous les travailleurs de l’entreprise mais elle peut être complétée par des formations à la sécurité dites « particulières » visant certains travailleurs, ou en raison des risques particuliers présentés par certaines activités ou par certains postes de travail (Art L4142-1 et R4141-10 du CdT

En quoi consiste la formation à la sécurité

Art R4141-3 et R4141-11 à R4141-20 du CdT

La formation générale à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur :

Les conditions de circulation dans l’entreprise,
Les conditions d’exécution du travail,
La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Protect’box personnalise les formations selon votre domaine d’activité grâce à des formations sur-mesure. Les formations se font en entreprise et à travers toute la France.

Comment est financé la formation à la sécurité ?

Art L4141-4, L4142-2, L4142-3 du CdT

La formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut l’imputer sur la participation légale qu’à la condition que l’action de formation entre dans l’une des catégories visées à l’article L6313-1.

Concernant la possibilité de prise en charge financière par les OPCO, il convient de s’adresser directement à sont propre Organisme

Quelle sanction en cas de non-formation ?

Art L.4154-3 et L4741-1 du CdT

L’employeur qui ne répond à cette obligation de formation à la sécurité encourt une amende de 10 000€ par salarié non formé en cas de contrôle de l’inspection du travail. Surtout en cas d’accident du travail, une faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur s’il n’y a pas eu de formation à la sécurité

Maintenant, pour 2021, avez-vous prévu vos formations à la sécurité pour vos salariés ? Consultez-nous dès à présent pour un devis sur-mesure concernant la formation à la sécurité.